Au Togo, la Police nationale a publié ce mercredi 5 février 2025, sur sa page Facebook, un message de sensibilisation destiné à rappeler les dispositions légales encadrant les tapages injurieux et nocturnes.
Cette démarche vise à préserver la tranquillité publique et à prévenir les comportements perturbateurs. En effet, les articles 534 et 535 du Code pénal togolais définissent strictement ces infractions.
D’après ces articles, le tapage injurieux est qualifié de tout acte volontaire produisant des bruits outrageants, tandis que le tapage nocturne désigne tout bruit perturbant la quiétude des habitants pendant la nuit.
Cependant, l’article 536 du même Code prévoit une exception pour les fêtes publiques et les usages traditionnels, encadrant ainsi les manifestations culturelles et festives.
Pour dissuader ces pratiques, la loi prévoit des amendes allant de 100.000 à 500.000 F CFA pour les contrevenants.
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En cas de récidive, le montant peut atteindre 1.000.000 F CFA, accompagné éventuellement de mesures plus sévères, telles que la fermeture de l’établissement incriminé ou la saisie des équipements responsables du bruit.
La police exhorte donc la population à respecter la législation en vigueur et à signaler les abus. Elle insiste par ailleurs sur l’importance de l’engagement
citoyen pour garantir une cohabitation harmonieuse et maintenir la paix sociale.
En adoptant des comportements respectueux, chaque individu contribue à un environnement sain et sécurisé. La sensibilisation se veut un rappel des droits et devoirs de chacun dans la préservation de la tranquillité publique.
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