Ce mardi 21 janvier 2025, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a ouvert le procès dans l’affaire opposant le ministère public à Olivier Boko, Oswald Homeky et quatre autres accusés. L’audience, attendue depuis plusieurs mois, a immédiatement été marquée par des débats juridiques houleux sur la régularité de la composition de la juridiction appelée à statuer.
Une contestation sur la composition du tribunal
Dès l’ouverture des débats, les avocats de la défense, sous la direction de Maître KOUNDE Pacôme, ont soulevé une exception d’irrégularité, s’appuyant sur l’article 254 nouveau du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que le tribunal de première instance statuant en matière criminelle doit être composé d’un président et de quatre assesseurs, soit cinq membres au total. Or, la composition actuelle de la juridiction ne compte que trois magistrats : un président et deux assesseurs.
En réponse, le ministère public a invoqué l’article 6 nouveau de la loi 2020-07 du 17 février 2020, qui encadre spécifiquement les audiences de la CRIET. Cette disposition prévoit que la chambre de jugement siège en formation collégiale avec un président et deux assesseurs, une mesure adoptée pour pallier les contraintes liées au faible effectif de magistrats au sein de cette juridiction spécialisée.
Après une brève suspension, la Cour a décidé de joindre cette exception au fond et a ordonné la poursuite des débats.
Des tensions autour de la partialité du juge-président
La défense n’a pas tardé à multiplier les recours procéduraux. Durant une nouvelle suspension, les avocats ont exprimé leurs doutes sur l’impartialité du juge-président et ont demandé son retrait du dossier. À la reprise, face au refus du juge de se déporter, tous les avocats de la défense se sont successivement désistés, abandonnant la défense de leurs clients.
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Les accusés, appelés à la barre, ont confirmé que cette décision avait été prise en concertation avec leurs avocats, marquant ainsi une stratégie claire visant à retarder les débats de fond.
Un procès émaillé de recours infructueux
Les manœuvres procédurales des avocats de la défense ne sont pas nouvelles. Depuis le début de cette affaire, plusieurs recours ont été introduits auprès des juridictions supérieures, notamment la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Ces deux institutions ont systématiquement rejeté les requêtes de la défense, confirmant la régularité de la procédure et validant l’arrêt de mise en accusation.
Toutefois, cette posture dilatoire laisse entrevoir une volonté manifeste d’éviter le débat public sur le fond du dossier. Si les avocats dénoncent des violations massives des droits de la défense, les juridictions saisies n’en ont pas trouvé trace dans le dossier.
En attendant la reprise des débats, une question persiste : la défense continuera-t-elle sur la voie de la contestation procédurale ou fera-t-elle face aux accusations sur le fond ?
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