Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 18 mars 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. Sur le point relatif à la gestion du secteur pétrolier et au partenariat avec la China National Petroleum Corporation (CNPCNP).
Le Conseil des Ministres s’est appesanti sur la gestion du secteur pétrolier et sur le partenariat avec la China National Petroleum Corporation Niger Petroleum (CNPC NP).
Sur ce chapitre, le Conseil des Ministres a rappelé les réformes majeures initiées par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et le Gouvernement en vue de promouvoir un cadre plus équitable et inclusif de nature à garantir des retombées positives pour le peuple nigérien, à travers notamment l’adoption de l’ordonnance n° 2024-34 du 02 août 2024 sur le contenu local. Cette ordonnance exige l’emploi prioritaire de la main-d’œuvre nigérienne, l’utilisation des biens et services locaux et un transfert de technologies qui permettra, à terme, une autonomie technique.
Cependant, cette dynamique s’est heurtée, en dépit de multiples rappels quant au respect des lois et règlements en vigueur au Niger, à des obstacles du fait de certains subterfuges nés, d’une part, de l’appréciation fallacieuse des documents contractuels et, d’autre part, de l’absence de volonté réelle des opérateurs, qui se cachent derrière certaines clauses prohibitives aux fins de tirer, de façon léonine, le maximum de profit dans l’activité du secteur pétrolier, au détriment de notre pays.
Face à cette situation, la partie nigérienne envisage la mise en application des mesures urgentes suivantes :
– l’uniformisation de la grille salariale entre les employés expatriés et les employés Nigériens;
– la nigérisation des postes;
– l’exécution des contrats de sous-traitance par le secteur privé nigérien;
– la relecture de certaines lois et conventions;
– une meilleure articulation entre la convention de transport du 15 septembre2019 et les Contrats de Transport du pétrole brut;
– l’audit complet sur le coût de construction du PIPELINE Niger-Bénin afin de connaître l’étendue des engagements des parties;
– la modification des statuts de WAPCO pour permettre l’ouverture du capital de celle-ci à la partie nigérienne;
– la désignation des représentants nigériens à des postes opérationnels auprès de l’opérateur CNPCNP avec les mêmes statuts, les mêmes droits et les mêmes avantages que ceux octroyés aux Chinois.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ETDES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022, déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.
La loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022, déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’Hygiène publique dispose à son article 68 que les modalités de son application sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence légale et permettre aux populations nigériennes de disposer d’un système sanitaire plus efficace. Il a pris en compte nos valeurs socio-culturelles, éthiques, morales et religieuses.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
3.1 projet de décret portant adoption du deuxième Rapport périodique du Niger sur la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
3.2 projet de décret portant adoption du deuxième Rapport périodique du Niger sur la mise en oeuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Le Niger a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En vertu de ces Conventions, chaque Etat membre doit présenter, aux Comités mis en place à cet effet, des Rapports périodiques sur la mise en oeuvre des droits consacrés dans ces instruments internationaux, le Niger a déjà soumis ses Rapports initiaux relatifs aux instruments sus cités.
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), ayant réaffirmé son attachement et son engagement à respecter les droits humains définis par les Traités et Conventions régionaux et internationaux, les présents projets de décrets ont donc pour objet d’adopter les deux (2) Rapports périodiques du Niger afin de satisfaire ces engagements internationaux.
IV. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Une (1) communication de la Ministre de l’Artisanat et du Tourisme relative au retrait de l’agrément accordé à l’ex Hôtel SOLUXE International.
Depuis sa création, l’Hôtel SOLUXE International a manqué à plusieurs de ses obligations règlementaires et conventionnelles dont notamment :
– la location à long terme de chambres de manière permanente aux sociétés chinoises (CNPCNP et WAPCO Niger notamment) au mépris de la réglementation hôtelière qui prévoit des nuitées;
– le refus aux inspecteurs des établissements touristiques d’accéder aux locaux de l’Hôtel;
– la cession d’une partie de terrains sur lesquels la licence d’exploitation avait été accordée;
– la non communication des documents nécessaires pour le contrôle comme le bilan annuel, le compte d’exploitation et le registre des clients.
Face à ces manquements répétés, le Ministère de l’Artisanat et du Tourisme a pris la décision de retirer la licence d’exploitation à la société SOLUXE International en application de la réglementation en vigueur en la matière.
COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
Quatre (4) communications du Premier Ministre, Ministre de l’Economie etdes Finances relatives :
1.à la finalisation des travaux de construction d’un Château d’eau en béton métallique à Diffa ;
2. à la finalisation des travaux de construction de deux (2) Châteaux d’eau métalliques de 500 m³ à hauteur de 20 m chacun à Nguigmi ;
3. à la réalisation d’ouvrages de drainage (collecteurs, caniveaux, chaussées drainantes, chaussées bitumées) dans le cadre du volet reconstruction dans la ville de Niamey repartis en 3 zones par le Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle (PIDUREM) ;
4. à la réalisation d’ouvrages de drainage (collecteurs, caniveaux, chaussées drainantes et traitement de ravins et Koris) dans 7 villes du Niger qui sont Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder par le Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle (PIDUREM).
Une (1) communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à l’acquisition d’ordinateurs fixes et d’ordinateurs portables pour le 5èmeRecensement Général de la Population et de l’Habitat et l’Harmonisation du parc informatique de l’Institut National de la Statistique (INS).
Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’achat des vaccins et intrants vitaux pour la vaccination des enfants et le contrôle de la récurrence des épidémies dans les huit (8) régions du pays.
Huit (8) communications du Ministre des Transports et de l’Equipement relatives :
1. aux travaux de construction de 70km de routes rurales dans la région de Tillabéry lot 3 : Guesselbodi-Liboré ;
2. aux travaux de construction/réhabilitation de 121,281 km de routes rurales dans les régions de Dosso, de Niamey et de Maradi répartis en trois (3) lots : lot1 (région de Dosso) ;
3. aux travaux de construction/réhabilitation de 121,281 km de routes rurales dans les régions de Dosso, de Niamey et de Maradi répartis en trois (3) lots : lot2 (région de Niamey) ;
4. aux travaux de construction/réhabilitation de 121,281 km de routes rurales dans les régions de Dosso, de Niamey et de Maradi répartis en trois (3) lots : lot3 (région de Maradi) ;
5. aux travaux de construction/réhabilitation de la route rurale Abalak-Azey-Koulki (100km) dans la région de Tahoua ;
6. aux travaux de construction de 87 km de routes rurales dans les régions d’Agadez et de Tahoua en deux (2) lots : région d’Agadez, lot 1 ;
7. aux travaux de construction de 87 km de routes rurales dans les régions d’Agadez et de Tahoua en deux (2) lots : région de Tahoua, lot 2 ;
8. au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-Dogon Kiria-Tébaram y compris 5 km de voiries dans la ville de Dogon Doutchi.
Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux travaux de construction et d’aménagement de deux (02) marchés de demi-gros à Dakoro et Adjékoria dans la région de Maradi (lot n° 1 et lot n° 2) ;
Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’Acquisition des denrées alimentaires au profit du Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Niamey pour l’année académique 2024-2025.
Une (1) communication du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme relative à l’affermissement de la tranche conditionnelle du marché relatif à la construction de la nouvelle Maison d’Arrêt de Niamey.
Toutes ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté nº 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1 que: «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.
Fait à Niamey, le 18 mars 2025
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