Dès leur majorité, les personnes nées d’un don de gamètes pourront désormais connaître leurs origines. Cette avancée découle de la loi de bioéthique de 2021, qui entre pleinement en vigueur, et garantit l’accès à des informations sur le donneur.
En effet, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a confirmé lundi que ce droit s’appliquera à tous les enfants à naître via une procréation médicalement assistée (PMA) avec don.
Désormais, chaque personne concernée pourra obtenir des « données identifiantes et non identifiantes » sur le donneur : nom, âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, et potentiellement une lettre adressée au futur enfant.
Depuis septembre 2022, toute nouvelle démarche de don de spermatozoïdes ou d’ovocytes impose au donneur d’accepter cette divulgation. Toutefois, un stock d’anciens dons, réalisés sous anonymat, restait à écouler avant d’adopter totalement ce nouveau cadre.
L’Agence de biomédecine (ABM) a dressé un bilan de cette période transitoire, qui s’achevait le 30 mars 2025. Fin 2022, plus de 100.000 paillettes de sperme issues d’anciens dons anonymes étaient encore disponibles.
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À ce jour, moins de 30.000 restent utilisables. Beaucoup d’entre elles ont été écartées en raison du respect du seuil maximal de dix naissances par donneur ou de critères de qualité devenus plus stricts.
Pour optimiser leur utilisation, ces paillettes ont été réparties entre les centres de don. Ainsi, 13 établissements ont pu bénéficier d’une mise en commun de plus de 10.000 paillettes en 2024, permettant d’accompagner de nombreuses procédures de PMA. Fin décembre, plus de 200 grossesses étaient en cours grâce à cette mutualisation.
Avec la fin de l’utilisation des gamètes anonymes, les centres disposent aujourd’hui d’un nouveau stock de 100.000 paillettes provenant de donneurs ayant accepté la levée de l’anonymat. Ce stock est estimé suffisant pour couvrir deux années de demandes en assistance médicale à la procréation (AMP) avec don.
L’ABM précise que la majorité de ces gamètes sont destinés aux inséminations artificielles, notamment pour les femmes seules et les couples de femmes. En 2024, plus de 1.000 hommes ont fait don de leurs spermatozoïdes, contre 676 l’année précédente.
Avec ces nouvelles règles, la PMA avec don entre dans une ère de transparence et offre aux enfants la possibilité de mieux comprendre leurs origines tout en garantissant l’accès à une parentalité médicalement assistée
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