Dans un monde de plus en plus connecté, la sécurité numérique est devenue une priorité pour les États.
Le Bénin ne fait pas exception, avec un code du numérique qui encadre strictement les pratiques en ligne, notamment pour lutter contre les infractions croissantes dans ce domaine.
De la tromperie à l’usurpation d’identité en passant par l’escroquerie, les sanctions prévues sont sévères pour dissuader les comportements délictueux sur les réseaux.
Tromperie et usurpation d’identité : Un durcissement des peines
La tromperie, définie comme l’utilisation des identifiants d’une personne physique ou morale à des fins frauduleuses, est sévèrement punie.
Selon l’article 515 du code du numérique, cet acte est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 25 millions de francs CFA.
L’objectif est clair : protéger les citoyens contre l’usurpation d’identité qui menace la sécurité des données personnelles.
L’usurpation d’identité via un système informatique, qu’elle serve à troubler la tranquillité d’autrui ou à commettre une fraude, peut quant à elle conduire à une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 100 millions de francs CFA d’amende.
La gravité des sanctions démontre la volonté des autorités de garantir une meilleure protection en ligne.
Harcèlement et incitation à la haine : Lutte contre les abus en ligne
Les communications électroniques utilisées à des fins de harcèlement sont également ciblées par le législateur. L’article 550 du code du numérique punit le harcèlement en ligne d’une peine allant de un à deux ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.
En cas de harcèlement contre une personne en situation de vulnérabilité, comme les personnes âgées ou malades, ces peines sont doublées.
L’incitation à la haine, qu’elle soit fondée sur la race, la religion, le sexe ou le handicap, est quant à elle réprimée par une peine de un an de prison et de 5 millions de francs CFA d’amende (article 552).
Ces dispositions visent à endiguer la montée des discours haineux et discriminatoires sur les réseaux sociaux.
Escroquerie, extorsion et chantage : Un fléau du monde numérique
L’escroquerie par le biais d’un réseau de communication électronique est une autre infraction courante. L’article 566 prévoit une sanction de deux à sept ans de prison et une amende correspondant à cinq fois la valeur escroquée, une mesure destinée à dissuader les cybercriminels qui profitent de l’anonymat du web.
Quant à l’extorsion par menace de révélation de secrets ou de chantage numérique, elle est punie de six ans de prison et de 5 millions de francs CFA d’amende (article 571). Ces actes criminels sont d’autant plus fréquents que les victimes peuvent être facilement manipulées en ligne.
Provocation à la rébellion et diffusion d’images d’infractions
La provocation à des actes de rébellion ou d’autres infractions graves, via des réseaux de communication électronique, est également sévèrement sanctionnée. Les articles 553 et 555 du code prévoient jusqu’à un an de prison et 5 millions de francs CFA d’amende pour ceux qui encouragent de tels actes, même si la provocation n’est pas suivie d’effet.
Par ailleurs, la diffusion d’images d’infractions constitue un délit grave. En vertu de l’article 527, quiconque enregistre et diffuse de telles images, hors du cadre professionnel ou judiciaire, encourt cinq ans de prison et 25 millions de francs CFA d’amende.
Cette mesure vise à protéger l’intégrité des victimes et à empêcher l’exploitation médiatique des infractions.
Vers un internet plus sûr
Avec ces sanctions, le Bénin affirme son engagement à réguler l’usage des technologies de l’information et de la communication. Le renforcement des dispositions légales du code du numérique marque un tournant important dans la lutte contre la cybercriminalité.
À l’heure où les frontières entre le monde physique et numérique s’effacent, la vigilance et la protection des droits en ligne deviennent une nécessité impérieuse.
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