En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 19 mars 2025, un projet de loi destiné à encadrer davantage les activités des organisations de la société civile (OSC).
Ce texte, approuvé par 100 voix contre 31, officialise une ordonnance présidentielle de juin 2024, mais suscite des réactions mitigées, notamment de l’opposition et de la communauté internationale.
La nouvelle loi impose un cadre juridique modernisé aux associations, notamment pour lutter contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et d’autres menaces pour la sécurité nationale. Les associations doivent désormais soumettre annuellement un rapport détaillé de leurs activités aux autorités.
Pour le gouvernement, cette réforme se veut un rempart face aux dérives, mettant en avant le risque que certains dons associatifs puissent alimenter des activités illégales. Selon Abdoulaye Ben Méité, député du RHDP, la nouvelle loi actualise un cadre juridique obsolète, datant de 1960, pour mieux répondre aux enjeux contemporains.
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Mais, l’opposition, notamment le PDCI, considère cette loi comme un outil de restriction des libertés associatives. Soumaïla Bredoumy l’a qualifiée de « liberticide », tandis que les députés du PPA-CI ont boycotté la séance, dénonçant une instrumentalisation politique à sept mois des élections.
Cependant, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, défend la loi comme un moyen de garantir transparence et organisation, réfutant toute volonté de contrôler les OSC.
Lors de l’Examen périodique universel des Nations unies, des pays partenaires ont exprimé leur préoccupation face à l’impact potentiel de cette réforme sur les défenseurs des droits humains.
Le projet de loi sera soumis au Sénat pour une deuxième lecture, dont la date reste à déterminer.
Côte d’Ivoire, loi sur les associations, société civile
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