Un propriétaire a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir procédé à une expulsion illégale et abusive d’un locataire. Les faits se sont produits au Bénin, un pays de l’Afrique de l’Ouest.
Selon un média local, le conflit entre le locataire et le propriétaire a éclaté lorsque le bailleur, l’a expulsé de son logement en pleine nuit, sous prétexte de loyers impayés.
Le plaignant a expliqué devant le tribunal qu’il avait accumulé un retard de deux mois de loyer, mais qu’il avait également versé une caution couvrant deux mois au début de son contrat de location.
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Lors de l’audience, il a affirmé que cette garantie aurait dû lui permettre de rester dans son logement.
En revanche, le propriétaire a contesté les accusations, soutenant que le locataire n’avait pas réglé son loyer depuis trois ans, ce qui aurait engendré une dette de 1,5 million de francs CFA.
Toutefois, les débats en cour ont révélé des incohérences dans ses déclarations. Les preuves apportées par le locataire ont incité le tribunal à reconsidérer la situation, concluant que l’expulsion était injustifiée.
Finalement, le tribunal a prononcé une peine de trois mois de prison à l’encontre du propriétaire.
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