Au Bénin, un détenu incarcéré depuis 2008 pour des faits présumés de vol sur son lieu de travail a enfin obtenu gain de cause auprès de la Cour constitutionnelle du Bénin. Agent de sécurité, il a été placé en détention provisoire à la prison civile de Cotonou sans jamais être présenté à une juridiction pour y être jugé.
Le 27 février 2024, après plus de 16 ans de détention, le prévenu a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle. Il invoquait l’« inexécution » d’une décision antérieure, rendue le 24 février 2022, qui reconnaissait la violation de son droit à être jugé dans un délai raisonnable. En dépit de cette décision, son affaire est restée sans suite, le laissant sans perspective de procès.
Selon les informations d’un média local, le détenu avait initialement saisi la haute juridiction le 2 décembre 2021, après 13 ans d’incarcération sans jugement. En réponse, la Cour avait statué le 24 février 2022, constatant la violation de son droit à un jugement rapide.
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Néanmoins, aucune action concrète n’a suivi cette décision. Interrogé, le juge du deuxième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de Cotonou a expliqué que l’instruction de l’affaire était close depuis le 10 décembre 2010, et que les pièces avaient été transmises au procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.
Dans sa récente décision, la Cour constitutionnelle a rappelé que la clôture de l’instruction ne répond pas à l’obligation de présenter un inculpé à une juridiction de jugement. Tant que le juge du fond n’est pas saisi, les autorités judiciaires demeurent responsables de faire avancer la procédure vers un procès.
Concernant la demande de mise en liberté du détenu, la Cour a indiqué que cette décision échappait à sa compétence, relevant plutôt du « juge de la légalité ». En attendant, le calavaire se poursuit pour le détenu.
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