MESURES NORMATIVES
CULTURE TOURISME & ARTS
Création de la Société Bénin Tours S.A. et approbation de ses statuts.
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national.
TRAVAIL ET FONCTION PUBLIQUE
Fixation de la liste des fonctions politiques ouvrant droit à des avancements automatiques d’échelon et de grade.
JUSTICE
Mise en place d’un système d’information et de gestion électronique de la commande publique en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
Création de l’Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d’administration.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Création de l’Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d’administration.
NUMÉRIQUE & DIGITALISATION
Modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A et nomination des membres de son Conseil d’administration.
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