L’Assemblée nationale béninoise a voté une importante loi le 19 juin 2024. Il s’agit du texte de loi portant sur la réforme de la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH).
Il a été adopté par la majorité des députés présents lors de la session d’étude de cette loi (81 voix pour et 28 contre).
Selon les experts des droits de l’homme, la nouvelle loi sur la CBDH renforce l’indépendance de cette structure.
En effet, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la constitution, les nouvelles dispositions sur la CBDH. La dernière étape pour son entrée en vigueur est sa publication au Journal officiel.
Dans les détails, le nombre de membres passe de 11 à 7 avec le renforcement des critères de sélection.
Désormais, la Commission réunira des profils variés et complémentaires. Un enseignant universitaire côtoiera un avocat chevronné, tandis qu’un médecin travaillera aux côtés d’un spécialiste des questions pénitentiaires.
Mieux, la nouvelle loi prévoit un expert des droits des personnes handicapées et vulnérables, un défenseur des droits des femmes et un spécialiste de la protection de l’enfance.
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