Les députés béninois ont procédé à d’importantes modifications législatives lors de la séance plénière du mercredi 12 mars 2025. Sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs lois majeures, dont la réforme du Code de procédure pénale, ainsi que des ajustements aux statuts des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Une réforme du Code de procédure pénale pour accélérer la justice
La loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés, moins 22 voix. Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire en accélérant le traitement des infractions flagrantes et en instaurant une permanence dans le jugement des crimes.
Le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, accompagné des députés Rachidatou Fatolou et Casimir Sossou, a présenté les grandes lignes de ces modifications devant la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. Le rapport soumis à l’Assemblée souligne que l’instruction de certaines infractions flagrantes prend trop de temps, entraînant des détentions provisoires prolongées sans apporter d’éléments nouveaux. De plus, le jugement des crimes étant limité à des sessions périodiques, l’instauration d’une permanence judiciaire devrait permettre une meilleure réactivité.
Les changements apportés à la loi concernent notamment la réorganisation des compétences judiciaires. Désormais, dans les juridictions où le parquet est unique, les fonctions du procureur de la République et du procureur général seront exercées par un procureur spécial. Plusieurs termes juridiques ont également été modifiés pour harmoniser l’organisation judiciaire.
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Des ajustements pour la Cour suprême et la Cour des comptes
Après une suspension, les députés ont poursuivi leur travail législatif en adoptant deux autres lois majeures :
• La loi n° 2025-07, qui modifie le statut des magistrats de la Cour suprême.
• La loi n° 2025-08, qui modifie le statut des magistrats de la Cour des comptes.
Ces ajustements visent à renforcer l’indépendance et l’efficacité de ces juridictions en clarifiant les statuts et les conditions d’exercice des magistrats.
Une session parlementaire intense
Ces réformes s’inscrivent dans le cadre d’une session parlementaire chargée. Les députés se réuniront à nouveau le jeudi 13 mars 2025 pour finaliser leurs travaux en étudiant la loi sur la chefferie traditionnelle avant la clôture de la première session extraordinaire de l’année.
Avec ces modifications, le Bénin continue d’adapter son arsenal juridique aux défis contemporains, en vue d’une justice plus efficace et mieux structurée.
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