Au Bénin, l’article 527 du Code du Numérique établit des règles strictes concernant l’enregistrement et la diffusion d’images liées à la commission d’infractions.
Considéré comme une infraction grave, cet enregistrement est assimilé à un acte de complicité aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Cette disposition vise à protéger les victimes d’abus et à limiter la propagation de contenus violents ou dégradants.
Ainsi, toute personne enfreignant cette règle s’expose à des sanctions sévères qui vont d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende maximale de vingt-cinq millions de francs CFA.
Cette législation s’applique indépendamment des supports ou des moyens utilisés pour capter ou diffuser ces images.
LIRE AUSSI : Côte d’Ivoire : quand une vidéo TikTok vire au cauchemar
Cependant, des exceptions sont prévues pour encadrer les pratiques professionnelles légitimes. Les journalistes, dans le cadre de leurs activités d’information, bénéficient d’une dérogation.
Cette exception reconnaît leur rôle crucial dans la documentation des faits et l’information du public, tout en assurant un équilibre entre la protection des droits des individus et la liberté de la presse.
De même, les enregistrements destinés à servir de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire échappent aux sanctions.
En instituant ces mesures, le Code du Numérique du Bénin répond à une double exigence : protéger l’intégrité des personnes et encadrer les responsabilités liées à l’usage des images numériques.
Views: 122
