Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) sont officiellement radiés de la Cour de Justice de la CEDEAO. En effet, l’institution a officiellement mis fin à toutes les affaires en cours impliquant le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Cette décision constitue l’un des premiers effets concrets du retrait acté par ces trois pays en janvier 2024.
Sous la présidence du juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, la juridiction communautaire a statué sur l’incompétence de la Cour à juger des affaires relatives à des pays non membres.
Elle a rappelé dans son ordonnance que « toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour ».
Cette décision entraîne des conséquences juridiques immédiates : les ressortissants du Mali, du Burkina Faso et du Niger ne peuvent plus saisir la Cour pour faire valoir leurs droits, ni individuellement ni collectivement. Toutes les affaires en instance sont donc radiées.
LIRE AUSSI : L’AES et la Russie renforcent leur alliance : enjeux et perspectives de la rencontre de Moscou
Pour les experts juridiques, cette rupture soulève des incertitudes. Quels recours s’offrent désormais aux citoyens de l’AES ? Certains évoquent la nécessité pour ces pays de renforcer leurs propres systèmes judiciaires ou de s’orienter vers d’autres juridictions comme la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Cette exclusion judiciaire vient s’ajouter aux nombreux défis posés par le retrait de la CEDEAO : remise en cause des accords commerciaux, restriction de la libre circulation, et fragilisation des mécanismes de coopération régionale en matière de sécurité.
Face à ce vide, l’AES ambitionne de bâtir un nouvel espace de coopération. L’idée d’une instance judiciaire commune a déjà été évoquée. Elle permettrait aux citoyens de l’espace AES d’accéder à un recours supranational propre.
La radiation des dossiers à Abuja illustre un schisme croissant entre la CEDEAO et l’AES. Au-delà du juridique, c’est l’architecture politique et diplomatique de l’Afrique de l’Ouest qui se trouve redessinée.
Suivez-nous sur Nasuba Infos via notre canal WhatsApp. Cliquez ici.
Views: 0
 sont officiellement radiés de la Cour de Justice de la CEDEAO. En effet, l'institution){kind=link}