La loi sur l’urbanisme au Bénin, constituée de 171 articles répartis en sept livres, a récemment été adoptée après une suspension temporaire des débats. Cette législation ambitieuse vise à structurer l’urbanisme dans le pays, ainsi qu’à établir des règles claires concernant l’occupation et l’utilisation de l’espace.
Elle fixe également les compétences, attributions et pouvoirs des différentes parties prenantes impliquées dans le domaine de l’urbanisme. L’un des points de friction lors des débats a été le livre VI de la loi, particulièrement contesté en raison de ses sanctions sévères pour les infractions liées aux opérations d’aménagement urbain, aux permis de construire avec intervention d’architectes, ainsi qu’aux zones de montagne ou de colline.
Initialement, certains députés avaient demandé un report indéfini de l’examen du texte, arguant que ces dispositions étaient excessivement répressives et peu adaptées à la réalité locale.Cependant, lors de la reprise des discussions, le président de la commission en charge du Plan de l’Assemblée nationale, Lambert Agongbonon, a expliqué que les sanctions critiquées ne faisaient que refléter les dispositions déjà en vigueur dans le code pénal et la loi-cadre sur l’environnement. Il a souligné que certaines amendes avaient même été revues à la baisse par rapport aux normes précédentes adoptées en 2018 par le même Parlement.
Les clarifications apportées par Lambert Agongbonon ont été suffisantes pour convaincre des députés comme Assan Séïbou, qui avait initialement demandé le report des travaux, de soutenir finalement le texte. En fin de compte, après des échanges approfondis et des clarifications rassurantes de la part de certains députés comme Aké Natondé et Jérémie Adomahou, la loi a été mise au vote et adoptée avec 80 voix pour, 28 contre et aucune abstention. Il faut souligner que les mesures contraignantes ne s’appliquent pas uniformément à toutes les communes du Bénin, mais uniquement à celles disposant de plans d’urbanisation ou d’aménagement urbain spécifiques.
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