jeudi 19 septembre 2024
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Bénin : la loi sur la fête annuelle des religions endogènes promulguée

Au Bénin, la loi N° 2024-32 du 2 septembre 2024, fixant la fête annuelle des religions endogènes en République a été promulguée par le...

Bénin : l’Assemblée nationale adopte une importante loi sur la protection des droits de l’homme

L’Assemblée nationale béninoise a voté une importante loi le 19 juin 2024. Il s’agit du texte de loi portant sur la réforme de la...

Adoption de la loi sur l’Urbanisme : Structuration et règlementation de l’occupation de l’espace

La loi sur l'urbanisme au Bénin, constituée de 171 articles répartis en sept livres, a récemment été adoptée après une suspension temporaire des débats....

Justice : promulgation d’une loi, le dernier acte du processus législatif

La promulgation d'une loi marque la fin du processus législatif. Une fois que la loi a été promulguée, elle entre en vigueur et devient...

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