Le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché un litige opposant la Bank Of Africa (BOA) BENIN SA aux sociétés CTPS et IBP. Ces dernières accusaient la banque d’avoir indûment perçu des intérêts débiteurs et de n’avoir pas respecté ses engagements concernant la gestion des dépôts.
Les faits remontent entre 2010 et 2020, période au cours de laquelle CTPS et IBP avaient contracté des prêts en compte courant auprès de la BOA, assortis de dépôts mensuels obligatoires de 5 millions de FCFA pour constituer des Dépôts à Terme (DAT).
Les deux sociétés réclamaient respectivement 96,6 millions et 107,4 millions de FCFA pour intérêts perçus en trop et défaut de rentabilisation des fonds. Elles estimaient que ces pratiques les avaient privées de revenus légitimes.
LIRE AUSSI : Bénin : plus de 1 400 km de lignes haute tension en construction pour améliorer l’accès à l’électricité
En réponse, la BOA a rejeté les accusations, affirmant que les dépôts servaient exclusivement de garanties et n’étaient pas destinés à être rémunérés. Elle a également nié tout excès dans le calcul des intérêts débiteurs et a demandé la compensation des sommes en litige.
Le jugement, rendu le 30 janvier 2025, a partiellement donné raison aux deux plaignants. Si le tribunal a confirmé que les DAT ne relevaient pas d’un produit d’épargne et ne nécessitaient donc pas de rémunération, il a néanmoins condamné la BOA à rembourser des montants modestes pour intérêts débiteurs perçus en excès. CTPS recevra ainsi 1.034.013 FCFA, et IBP, 751.275 FCFA.
Le réglement de cette affaire pourrait inciter d’autres acteurs économiques à examiner de près leurs relations bancaires afin d’éviter des litiges similaires.
Suivez-nous sur Nasuba Infos via notre canal WhatsApp. Cliquez ici.
Views: 28
 BENIN SA aux sociétés CTPS et IBP.){kind=link}