Au Bénin, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a infligé des sanctions financières aux opérateurs MTN Bénin et Moov Africa Bénin pour non-respect de leurs obligations en matière de couverture 3G et 4G.
Ces sanctions, prononcées le 15 janvier 2025, s’élèvent à un total de 4 857 608 146 FCFA.
En effet, les audits menés en 2021 par l’ARCEP ont révélé de graves insuffisances. Pour MTN Bénin, aucun des 11 principaux axes routiers contrôlés ne respecte les exigences de couverture en 3G et 4G fixées pour décembre 2020.
Concernant les arrondissements, seuls 1 sur 99 répondait aux normes en 3G. La situation est similaire pour Moov Africa Bénin, où aucun des 10 axes routiers ni des 99 arrondissements contrôlés ne satisfait aux exigences de couverture.
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Un audit supplémentaire réalisé entre août et novembre 2023 a confirmé l’absence de progrès significatifs. Parmi les axes routiers tels que Cotonou-Bohicon-Dassa et Cotonou-Porto Novo, aucune conformité n’a été constatée.
L’ARCEP a conclu que les deux opérateurs n’avaient pas atteint les niveaux requis, malgré des délais prolongés pour se mettre en conformité.
Face à ces manquements, l’ARCEP a imposé une pénalité de 3 351 317 641 FCFA à MTN Bénin et de 1 506 290 505 FCFA à Moov Africa Bénin, représentant 1,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes 2023.
Ces amendes, prévues par l’article 239 du Code du numérique, doivent être réglées dans un délai de 60 jours.
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