L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a essuyé un revers cinglant après l’annulation par la Cour suprême de l’exclusion de Rafiou Suanon Kora de la commande publique.
Selon la chambre administrative, l’ARMP a outrepassé ses prérogatives en privant l’ancien PRMP de la CENA de son droit à la défense.
L’affaire concerne l’attribution d’un marché à la société IDOSS Bénin pour la fourniture d’enveloppes inviolables lors des élections.
LIRE AUSSI : Bénin : l’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières contre MTN Bénin et Moov Africa Bénin
L’ARMP avait estimé que des irrégularités entachaient cette passation. Toutefois, la Cour suprême a jugé que la sanction était entachée d’irrégularités, notamment une violation du droit à la défense.
Ce verdict met à mal la crédibilité de l’ARMP, qui devra ajuster ses pratiques. Il pourrait aussi inciter d’autres personnes sanctionnées à contester les décisions de l’institution.
Suivez-nous sur Nasuba Infos via notre canal WhatsApp. Cliquez ici.
Views: 0
 a essuyé un revers cinglant après l’annulation par la Cour suprême de l’exclusion){kind=link}