Le Bénin se dote grâce à des réformes ambitieuses, d’outils juridiques modernes pour booster la prospérité des entreprises et garantir un environnement favorable à leur contribution au développement économique.
Ces avancées majeures ont été présentées ce samedi 23 novembre 2024 aux opérateurs économiques par les présidents de la Cour d’appel de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpassou et celui du Tribunal de commerce de Cotonou, Romain Koffi. Ceci, dans le cadre du Business ready, une initiative du ministère de l’Economie et des Finances.
En effet, les réformes en matière de justice commerciale portent sur la résolution des litiges commerciaux, la gestion des petites créances et la simplification des procédures judiciaires grâce à la digitalisation.
Cette digitalisation, intervenue dans le paysage juridique béninois depuis 2017, a considérablement évolué pour remédier à la lenteur et au manque de compétitivité de la justice commerciale, ceci, grâce à la mise en œuvre du Tribunal de commerce de Cotonou (TCC) en 2023 qui offre des solutions rapides et accessibles aux entrepreneurs.
« Une innovation majeure concerne les petites créances (montant ≤ 5 millions FCFA). Ces dossiers bénéficient d’une procédure simplifiée, gratuite et encadrée dans un délai maximum de 45 jours, avec des décisions immédiatement exécutoires », a affirmé le président du Tribunal de commerce de Cotonou, Romain Koffi.
À l’en croire, en 2023, 85,34 % des contentieux ont été traités, soit 227 décisions rendues. Des statistiques qui témoignent d’une amélioration notable de la célérité judiciaire.
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Règlement de l’insolvabilité
Selon William Kodjoh-Kpakpassou, président de la Cour d’appel de commerce de Cotonou, le droit offre au Bénin une « clinique » aux entreprises en difficulté. En effet, le législateur a mis en place une procédure de prévention et de traitement des faillites pour accompagner les acteurs du secteur privé dans le cadre du règlement de l’insolvabilité.
Cette procédure repose sur deux axes à savoir : l’axe préventive au cours de laquelle une conciliation est tentée pour éviter l’aggravation des problèmes et l’axe curative qui se penche sur le redressement judiciaire ou la liquidation organisée pour maximiser la valeur des actifs et limiter les pertes des créanciers.
Par ailleurs, les créanciers bénéficient également d’un cadre structuré pour déclarer leurs créances et participer à la gestion des difficultés.
Mieux, la Cour d’appel de commerce de Cotonou entend faciliter l’accès des usagers à sa juridiction grâce à des outils dématérialisés en délivrant en ligne les copies d’arrêts et de grosses (décisions judiciaires).
Rappelons que les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) ont été aussi présentés aux opérateurs économiques. Cette présentation a été faite par Sidonie Houndonougbo, Secrétaire exécutive du CAMEC (Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation). Ce centre opérationnel, depuis 2003, joue un rôle clé dans le règlement des conflits hors des tribunaux.
Selon Sidonie Houndonougbo, ces méthodes rapides et moins coûteuses favorisent un climat propice à l’investissement. Rappelons qu’entre 2020 et 2023, le CAMEC a traité 17 arbitrages et 21 médiations.
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