La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict ce lundi 23 décembre 2024 dans l’affaire de fraudes liées à l’attribution de marchés publics.
Douze prévenus, dont l’ancien directeur national du contrôle des marchés publics (DNCMP), Éric Yétongnon, et plusieurs cadres d’institutions publiques, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à de lourdes amendes.
Des irrégularités massives
Entre 2019 et 2022, trente-cinq marchés publics, portant sur plus de 15 milliards de FCFA, ont été attribués de manière irrégulière à la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), au ministère de l’Énergie, à l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (ABERME) et à la Coordination nationale de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-TP).
L’affaire a éclaté suite à une plainte pour mauvaise exécution d’un marché dans le cadre du programme de lutte contre le sida, révélant un réseau de fraudes impliquant des responsables publics et des hommes d’affaires.
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Des condamnations exemplaires
• Éric Yétongnon, ex-DNCMP, a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 18 millions de FCFA. Ses biens, dont une parcelle bâtie à Agla et un domaine de 6 hectares à Houèdo (Abomey-Calavi), ont été confisqués au profit de l’État.
• Le principal prévenu, un homme d’affaires Faissol, a écopé de 5 ans de prison ferme et d’une amende record de 2 milliards de FCFA. Il a été reconnu coupable de complicité d’abus de fonctions, de fausses attestations et de blanchiment de capitaux.
• Deux ex-personnes responsables des marchés publics (PRMP), notamment de la SBEE et de la CNLS-TP, ont également été condamnés à 5 ans de prison ferme et à des amendes de 36 millions de FCFA chacun.
• Plusieurs autres prévenus ont reçu des peines allant de 21 mois à 5 ans de prison, assorties d’amendes variant entre 500 000 et 150 millions de FCFA.
Un signal fort de la CRIET
Au total, les amendes imposées s’élèvent à plus de 2,25 milliards de FCFA. La CRIET a également prononcé la confiscation de nombreux biens, notamment des parcelles situées à Akassato, Ouidah et Abomey-Calavi, ainsi que des véhicules, dont une Range Rover, au profit de l’État.
Ce jugement vient rappeler la détermination du Bénin à lutter contre les irrégularités dans la gestion des ressources publiques. La condamnation de ces hauts cadres et hommes d’affaires marque une étape importante dans l’assainissement des marchés publics et le renforcement de la bonne gouvernance.
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