mercredi 5 février 2025

Bénin : les nouveautés de la loi sur les marchés publics dévoilées au secteur privé

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Le ministère de l’Économie et des Finances a organisé le vendredi 6 décembre 2024, un Afterwork axé sur les réformes des marchés publics et du droit à la concurrence. Cet événement, destiné aux acteurs du secteur privé, a été animé par Ludovic Guedjé, secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), et Bernard Ehoun, directeur de la concurrence au ministère de l’Industrie et du Commerce.

Le premier, Ludovic Guedjé a détaillé les innovations introduites par la nouvelle loi sur les marchés publics adoptée en 2020. Cette réforme ambitionne de créer un environnement plus favorable aux petites et moyennes entreprises (PME).

À en croire, parmi les avancées notables, figure la gratuité des dossiers d’appel à concurrence et la simplification des garanties requises lors de la soumission et de l’exécution des marchés. Désormais, une simple déclaration sur l’honneur suffit notamment pour solliciter une avance de démarrage.

Cette flexibilité vise à réduire les barrières administratives et financières pour les PME, tout en motivant leur participation. Ainsi, une entreprise peut désormais livrer partiellement un marché et être payée par acomptes, un mécanisme conçu pour encourager la bonne foi des soumissionnaires.

Par contre, en matière de paiements, l’administration est tenue de régler les factures sous 60 jours après réception. Passé ce délai, les entreprises peuvent exiger des intérêts moratoires.

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Pour sa part, Bernard Ehoun, directeur de la Concurrence au ministère de l’Industrie et du Commerce, est intervenu en deuxième position pour présenter les principes de base de la concurrence tels que contenus dans la loi N°2016-25. En effet, cette loi distingue les pratiques anticoncurrentielles des actes de concurrence déloyale, en conformité avec les règlements de l’UEMOA et les directives de la CEDEAO.

La séance, qui a connu la participation d’une délégation tchadienne venue pour s’imprégner des réformes économiques mises en œuvre par le gouvernement béninois, a été clôturée par Ilyas Sina, coordonnateur de la Cellule technique d’amélioration du climat des affaires. D’après lui, près de la moitié du budget 2025 sera exécutée par les acteurs économiques. Cette mobilisation vise donc à renforcer leur implication dans la réalisation des infrastructures nationales.

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