Dans une note datée du 9 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Bénin a annoncé une mesure importante aux entrepreneurs. Il s’agit de l’abandon de l’exigence des pièces administratives avant la signature des contrats de marchés publics.
Cette décision fait suite aux orientations du gouvernement, telles que stipulées dans la lettre n°3181-C/MEF/DC/DNCF/SP en date du 27 novembre 2024, qui suspend cette obligation dans le cadre du processus de passation des marchés publics.
L’objectif principal de cette réforme est de faciliter l’accès des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) au secteur des marchés publics. Elle répond également à la volonté de stimuler la participation du secteur privé, indique la circulaire consultée par un média local.
En effet, jusqu’ici, des documents comme l’attestation d’immatriculation, celle de non-faillite, de régularité fiscale, de non-exclusion de la commande publique ou encore l’attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) étaient exigés.
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Ces pièces, mentionnées à l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 ainsi que dans l’annexe A-4 des documents types d’appel à concurrence, constituaient des étapes préalables obligatoires.
Si elles ne sont plus requises avant la signature des contrats, l’ARMP recommande toutefois aux acteurs impliqués dans la chaîne de passation des marchés publics de vérifier ces pièces auprès des structures compétentes. Cette vérification peut être réalisée en amont ou à une étape ultérieure.
Cette mesure, qualifiée de « louable », est perçue comme un soulagement pour les entreprises nationales et internationales opérant dans le domaine des marchés publics au Bénin. Elle devrait alléger les démarches administratives et favoriser une participation plus inclusive et dynamique des MPME dans l’économie nationale.
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