Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le Bénin a dévoilé une série de mesures fiscales ambitieuses destinées à stimuler la production, soutenir la consommation, et alléger les charges fiscales des entreprises et des citoyens. En voici les grandes lignes :
1. Soutien à la production et aux consommateurs
La loi de finances prévoit la reconduction des mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs. En prolongeant des initiatives fiscales déjà en place, le gouvernement vise à consolider la résilience des secteurs économiques face aux fluctuations des coûts de production et à alléger les charges pour les consommateurs.
2. Suppression des pénalités fiscales
Afin d’encourager les contribuables débiteurs de la taxe foncière unique, une dispense de pénalités de retard est offerte à ceux qui s’acquittent de la totalité de leur dette. En parallèle, le secteur informel est incité à régulariser ses activités avec une première déclaration spontanée sans pénalité, incitant les acteurs à formaliser leur statut fiscal pour les exercices passés.
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3. Exonérations pour encourager l’investissement
Le projet de loi de finances inclut plusieurs exonérations stratégiques :
•Véhicules neufs : Les véhicules importés ou fabriqués localement bénéficient d’une exonération totale de taxes, visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à améliorer la sécurité routière.
•Matériel aéronautique : Les aéronefs, aérostats et pièces de rechange destinés au secteur aérien sont également exemptés, favorisant l’essor de l’aviation commerciale et des infrastructures de transport aérien.
•Récipients de gaz : Les contenants pour gaz comprimés ou liquéfiés bénéficient d’une exonération fiscale, soutenant les acteurs du secteur énergétique et renforçant la disponibilité de ces équipements essentiels.
•Équipements pour PME : Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ayant un régime fiscal ordinaire pourront importer leurs équipements neufs sans taxes, une mesure qui vise à renforcer leur compétitivité.
•Matériaux pour les stations-service : Les équipements et matériaux pour la construction ou la rénovation de stations-service sont exonérés, avec l’objectif d’améliorer l’approvisionnement en carburant.
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4. Réduction des taxes pour le secteur agricole et pétrolier
Le gouvernement a également allégé plusieurs taxes dans des secteurs clés :
•Taxe de Statistique (T.STAT) : La taxe appliquée aux produits pétroliers réexportés et aux matières premières en transit sera réduite de 5 % à 1 %, stimulant ainsi les opérations de réexportation et de transit, essentielles pour l’économie nationale.
•Contribution à la recherche agricole (CRA) : La contribution à l’exportation du soja en grains passe de 140 FCFA à 30 FCFA par kilogramme, ce qui devrait rendre les exportations plus attractives et renforcer la compétitivité des agriculteurs.
•Matériels agricoles et sacs d’emballage : L’exonération sur les matériels agricoles est étendue aux sacs d’emballage destinés aux intrants ou produits agricoles, afin de soutenir la chaîne de valeur agricole du pays.
5. Mesures de simplification administrative et numérique
Les réformes en matière de modernisation administrative entamées en 2016 atteignent leur pleine maturité. La facturation normalisée et l’interconnexion des régies fiscales constituent des avancées notables, avec une priorité renouvelée sur la simplification des procédures. Une innovation majeure est l’introduction de la procédure de paiement électronique pour les droits et taxes d’un montant supérieur ou égal à 500 000 FCFA, offrant ainsi une flexibilité accrue aux contribuables.
6. Promotion d’un marché des œuvres d’art et exonération des kits de dialyse
Le gouvernement entend promouvoir le développement du marché des œuvres d’art à travers une fiscalité adaptée. Les exonérations prévues visent à encourager la création artistique et à attirer les collectionneurs et amateurs d’art. Par ailleurs, les kits de dialyse seront désormais exonérés de droits de douane et de TVA, facilitant l’accès aux soins pour les patients nécessitant ce type de traitement.
Ce projet de loi de finances pour 2025 propose des mesures variées et ciblées, répondant aux besoins d’un large éventail de secteurs. Ces réformes, tout en stimulant l’investissement, montrent un engagement à renforcer la compétitivité du Bénin, à promouvoir la justice fiscale, et à accompagner les citoyens dans leur quotidien. Reste à voir si ces mesures se traduiront par des impacts concrets et durables pour l’économie béninoise.
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