mercredi 4 décembre 2024

Bénin : Air Côte d’Ivoire condamnée à verser 795 000 FCFA à un passager

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Au Bénin, le Tribunal de commerce de Cotonou a récemment statué en faveur de Prince H., un pharmacien béninois, dans une affaire de perte de bagage impliquant la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire.

Cette dernière a été condamnée à indemniser le plaignant à hauteur de 795 000 FCFA, une décision rendue en septembre 2024. D’après les faits, le pharmacien employé au ministère béninois de la Santé, voyageait à bord du vol HF 824 de la compagnie Air Côte d’Ivoire reliant Abidjan à Cotonou.

À son arrivée à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin, il a constaté la disparition de sa valise, enregistrée sous le numéro HF 118381.

Selon sa plainte, le bagage contenait, entre autres, 2 370 000 FCFA en espèces, des vêtements, des chaussures, des bijoux en or, un parfum de marque Amouage, et l’original de son diplôme.

Prince H. a expliqué avoir saisi la justice après le manque de réaction satisfaisante de la compagnie aérienne suite à son signalement.

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Dans son recours, le pharmacien réclamait soit la restitution de sa valise avec son contenu, soit une compensation financière comprenant 10 millions FCFA pour réparation du préjudice subi et 2 millions FCFA à titre de dommages-intérêts.

De son côté, Air Côte d’Ivoire a rejeté les prétentions du plaignant en invoquant l’absence d’une déclaration spéciale de valeur pour le bagage. Selon la compagnie, cette omission plafonne l’indemnisation à 1 000 DTS (droits de tirage spéciaux), conformément aux règlements en vigueur dans le transport aérien.

Mais le tribunal a finalement statué en faveur de Prince H. tout en limitant  l’indemnisation à 795 000 FCFA, en deçà des montants réclamés par le plaignant. La compagnie a également été condamnée à supporter les frais de justice.

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