À l’approche des fêtes de fin d’année, période propice à une hausse des dépenses, les initiatives de collecte d’épargne non réglementées, telles que les tontines dites Adogbè, refont souvent surface. Si ces pratiques peuvent sembler attrayantes pour préparer les fêtes, il est crucial de rappeler qu’elles sont illégales lorsqu’elles sont menées par des particuliers ou des structures non habilitées.
Une interdiction claire et encadrée par la loi
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel n° 538-C/MEF/DC/DG-ANSSFD/DGA/DAR/CM du 04 mars 2022, l’activité de collecte d’épargne publique, connue sous le nom Adogbè, est strictement interdite aux personnes non agréées en République du Bénin. Cette interdiction s’appuie sur la loi n° 2012-24 du 21 mars 2012, qui régit les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Selon cette loi, seules les personnes morales – telles que les associations, ONG, mutuelles, coopératives, SARL ou SA – disposant d’une autorisation préalable du Ministre chargé des Finances peuvent légalement collecter l’épargne publique. Par ailleurs, les systèmes financiers décentralisés et La Poste du Bénin, qui offrent des produits similaires, sont également habilités à exercer cette activité.
Quels risques pour les citoyens ?
Les tontines illégales, souvent organisées par des particuliers ou des structures non reconnues, exposent leurs participants à de nombreux risques :
• Perte de leur épargne : Sans cadre légal ni garanties, les fonds collectés peuvent disparaître en cas de faillite ou de mauvaise gestion.
• Aucune protection juridique : Les participants à ces tontines ne peuvent pas faire valoir leurs droits en cas de litige.
• Sanctions légales : Les organisateurs comme les participants peuvent s’exposer à des poursuites judiciaires.
Une offre légale et diversifiée
Il est important de rappeler qu’il existe aujourd’hui 110 SFD agréés au Bénin, tous autorisés à proposer des produits d’épargne adaptés aux besoins des citoyens. Ces institutions offrent une sécurité et un encadrement conforme aux réglementations en vigueur, garantissant la protection des fonds des épargnants.
Appel à la vigilance
Face à la prolifération des offres illégales, les citoyens sont invités à redoubler de vigilance et à ne confier leur épargne qu’à des structures reconnues par les autorités. Avant de s’engager dans toute tontine ou autre initiative de collecte d’épargne, il est recommandé de vérifier l’habilitation de l’organisateur auprès de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD)
En cas de doute ou de constatation d’une activité illégale, les citoyens sont encouragés à le signaler aux autorités compétentes [ l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) au numéro 40 38 00 00, soit à la Brigade Économique et Financière (BEF) ou auprès du commissariat de leur localité)]. La protection de votre épargne commence par le respect des dispositions légales et le choix d’interlocuteurs fiables.
Préparez vos fêtes en toute sérénité, mais restez vigilants face aux propositions douteuses qui pourraient mettre vos économies en péril.
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