vendredi 20 septembre 2024

Tribunal de Commerce de Cotonou : Vers la clôture du dossier de liquidation de l’ex-surpermarché Bénin Marché ?

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Depuis mars 2022, le dossier de liquidation de Bénin Marché – Société Africaine de Transaction (BMSAT) est en cours au tribunal de commerce de Cotonou. Ce dossier, lancé après que la société a été accablée de dettes, pourrait enfin toucher à sa fin, avec une nouvelle audience prévue pour le 18 octobre 2024. Ce rendez-vous, fixé lors de l’audience du 16 septembre, pourrait marquer la clôture d’un parcours judiciaire long et complexe.

Une procédure prolongée

Le processus de liquidation de Bénin Marché a débuté dans un contexte de graves difficultés économiques, accentuées par les effets de la pandémie de Covid-19. Cette société, initialement active dans le secteur de l’alimentation générale, a connu une descente aux enfers, incapable de faire face à ses obligations financières. Déclarée en cessation de paiements, elle a sollicité en juillet 2021 l’ouverture d’une procédure de liquidation auprès du tribunal. Parmi ses dettes figuraient notamment plus de 12 millions de FCFA envers ses fournisseurs, 13 millions envers ses employés, ainsi que des loyers impayés.

Le tribunal, confronté à l’évidence de l’insolvabilité, a prononcé la liquidation des biens de la société le 18 mars 2022, désignant un syndic pour en superviser le déroulement. Toutefois, la complexité des créances et des actifs à gérer a retardé la procédure, initialement prévue pour une durée de 18 mois. À ce jour, la liquidation n’est toujours pas achevée.

Des créanciers impatients

L’un des enjeux majeurs de cette liquidation reste le règlement des créances envers divers acteurs, dont la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Direction Générale des Impôts (DGI), les fournisseurs et la propriétaire du bâtiment abritant Bénin Marché. Ce dernier élément a d’ailleurs été le sujet de plusieurs mois de litige avec la propriétaire des locaux, dame PS, qui cherchait à récupérer son immeuble suite à des impayés de loyers. Finalement, cette dernière aurait pu récupérer possession de son bien.

Les créanciers, quant à eux, attendent toujours d’être payés, une attente rendue difficile par les faibles ressources disponibles sur le compte de liquidation. Le bâtiment de Mènontin, où se situait le siège de la société, est l’un des actifs majeurs, mais cela semble insuffisant pour couvrir toutes les dettes accumulées.

Prochaine étape : Audience du 18 Octobre 2024

Le juge en charge du dossier a donné aux parties jusqu’au 18 octobre 2024 pour fournir la preuve des ressources disponibles sur le compte de la liquidation. La présentation de ces fonds permettra d’envisager la répartition des actifs en faveur des créanciers et, potentiellement, de clôturer définitivement ce dossier.

Cependant, de nombreuses incertitudes planent encore sur l’issue de cette affaire. Si les fonds sont insuffisants, le processus pourrait être à nouveau retardé, prolongeant ainsi l’attente des créanciers. À moins d’une solution rapide et efficace, la conclusion de ce dossier de liquidation pourrait encore se faire attendre.

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