Au Bénin, un ancien candidat à la présidentielle de 2016 a saisi la Cour constitutionnelle pour rentrer en possession de la caution de 15 millions de francs CFA versée à la CENA (Commission électorale nationale autonome), il y a un peu plus de 8 ans.
Sa requête en remboursement a été déposée le 2 février 2024. La raison évoquée par le requérant, Jean Bio CHABl OROU, est qu’il a retiré sa candidature au moment où le dossier était encore en instance de traitement.
Ses tentatives pour rentrer en possession de sa caution sont restées vaines. Et pour cause, la CENA lui applique l’article 343 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
Cet article stipule que : « la caution n’est remboursable qu’à condition que le candidat obtienne dix pour cent (10%) des suffrages exprimés ».
Mais pour le requérant, les dispositions de cet article ne peuvent pas lui être appliqué, car, « ayant formalisé son désistement avant l’acheminement des dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle, il est évident qu’il n’a pas eu le privilège d’être candidat ».
Ainsi, après examen de la requête, la Cour constitutionnelle a dans sa décision DCC 24-126 du 04 juillet 2024, débouté Jean Bio CHABl OROU, ancien candidat à la présidentielle de 2026.
En effet, elle a affirmé que la candidature du requérant à l’élection présidentielle de 2016, a été validé par la Commission électorale nationale autonome (CENA) après versement du cautionnement.
La Cour a déclaré « irrecevable » la demande de monsieur Jean Bio CHABl OROU pour « autorité de la chose jugée ».
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