L’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève en juin 2022, vise à établir des règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions préjudiciables à la pêche.
Ces subventions sont reconnues comme un facteur majeur contribuant à l’épuisement des stocks de poissons à travers le monde.
L’Accord interdit spécifiquement les subventions pour la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, ainsi que celles destinées à la capture de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.
Il prend également en considération les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés.
Le 19 juillet, à Genève, l’Ambassadrice du Bénin près la République française, Corinne Brunet, s’est rendue au siège de l’OMC pour remettre officiellement les instruments d’acceptation du Protocole d’Accord sur les subventions à la pêche à la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.
Cette action marque une étape importante pour le Bénin dans son engagement envers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Dans ses déclarations, Corinne Brunet a souligné l’impact positif de cet accord pour le Bénin, affirmant que son acceptation démontre la volonté du pays de promouvoir une prospérité économique durable en préservant les ressources marines.
Elle a appelé tous les membres de l’OMC à accélérer leurs processus nationaux de ratification afin de faciliter l’entrée en vigueur rapide de l’Accord.
Actuellement, 80 membres de l’OMC ont formellement accepté l’Accord, parmi lesquels quinze sont des pays africains, dont neuf appartiennent aux pays les moins avancés.
Pour que l’Accord entre en vigueur, l’acceptation par les deux tiers des 164 membres de l’OMC est nécessaire.
En outre, l’Accord prévoit la création d’un fonds destiné à fournir une assistance technique et à renforcer les capacités nécessaires à la mise en œuvre des obligations.
Les négociations se poursuivent pour adopter des dispositions supplémentaires visant à renforcer les disciplines de l’Accord, dans le but de contribuer de manière significative à la conservation des océans, conformément au 14e Objectif de développement durable de l’agenda 2030 des Nations Unies.
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