Hier mercredi 19 juin 2024, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2024-23, une mesure législative destinée à résoudre la pénurie de magistrats dans les juridictions de fond du pays.
Cette décision a été votée par une majorité de 81 voix pour et 28 voix contre. La loi vise à permettre des nominations transitoires et dérogatoires des magistrats à des postes correspondant à des grades supérieurs aux leurs, sur une période de sept ans à compter de son entrée en vigueur. Ce dispositif exceptionnel est justifié par la nécessité de combler les postes vacants causés par les départs à la retraite imminents.
Le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature seront chargés d’évaluer et de valider chaque nomination en fonction des besoins spécifiques des juridictions. Cependant, la loi comporte des limitations strictes, interdisant les nominations aux postes de président de juridiction, procureur général près une Cour d’appel, président de chambre dans une Cour d’appel, ainsi que président de chambre ou de section dans les juridictions spécialisées.
Cette mesure vise à préserver la spécialisation et l’expertise nécessaires à ces fonctions clés du système judiciaire. En réaction à cette réforme, les partisans de la Majorité présidentielle ont salué l’initiative comme une réponse proactive aux défis actuels du système judiciaire, tandis que l’Opposition, notamment représentée par le parti Les Démocrates, a exprimé des préoccupations quant à l’impact sur l’indépendance judiciaire et la qualité des décisions juridiques.
En somme, l’adoption de la loi n°2024-23 marque un tournant important pour le système judiciaire béninois, avec des implications sur la gestion des ressources humaines et l’efficacité des juridictions de fond.
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