En France, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné ce vendredi à 12 mois de prison avec sursis pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics.
Le tribunal correctionnel de Lyon lui a également infligé une amende de 10.000 euros et une peine de trois ans d’inéligibilité, sans exécution provisoire.
Lors du procès tenu le 4 décembre 2024, le procureur avait requis une peine plus lourde, comprenant 15 mois de prison avec sursis.
L’avocat de Bernard, Me Philippe Neveu, a déclaré ne pas comprendre les motivations du jugement, ajoutant qu’il allait conseiller à son client de faire appel.
Les accusations de favoritisme concernent quatre marchés publics passés entre 2018 et 2019. La responsabilité pénale de l’élu a été retenue pour l’un de ces dossiers, selon la défense.
Les détournements de fonds publics, quant à eux, impliquaient des versements de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique entre 2010 et 2019.
Par ailleurs, Alexandra Butel, maire du Dévoluy et nièce de Jean-Marie Bernard, a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros. Elle aurait perçu de façon irrégulière des indemnités d’un montant total de 18.500 euros entre 2014 et 2015.
Enfin, le directeur général des services du département et un ancien directeur de cabinet de M. Bernard ont également écopé de six mois de prison avec sursis.
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