Coup de semonce dans le rang des entreprises au Bénin. A Cotonou, deux grands établissements, déjà épinglés par le passé pour non-respect des dispositions fiscales, viennent d’être à nouveau sanctionnés.
Cette fois, la sentence est sans appel : application d’amendes fiscales plus corsées suivie d’une fermeture immédiate pour non-délivrance de factures normalisées en violation flagrante des exigences du Code général des impôts.
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Les autorités de l’administration fiscale , dans leur volonté de pédagogie et de sensibilisation rappellent que l’obligation de délivrer une facture normalisée n’est pas une option. Tout contrevenant s’expose à de lourdes sanctions, allant d’amendes financières salées jusqu’à des peines d’emprisonnement.
Les restaurateurs au même titre que les autres entreprises sont donc invités à se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur pour éviter des conséquences qui pourraient compromettre durablement leurs activités.
Affaire à suivre…
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