Le gouvernement français a récemment confirmé son soutien à un éventuel rétablissement du délit de séjour irrégulier, une mesure qui pourrait impacter de nombreux étrangers, notamment des Africains résidant en France.
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a déclaré mercredi soir que ce projet pourrait être débattu au Parlement, précisant que « le gouvernement aura une position probablement favorable ».
Supprimé en 2012 sous François Hollande, le délit de séjour irrégulier exposait les personnes sans titre de séjour légal à des amendes ou des peines de prison.
Ce retour potentiel s’inscrit dans une série de mesures que l’exécutif qualifie « d’ordre et d’autorité ». L’examen de ces propositions à l’Assemblée nationale est prévu dans les prochains jours.
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Par ailleurs, la porte-parole a évoqué la possibilité de conditionner certaines prestations sociales, comme les aides au logement (APL) ou les allocations familiales, à une durée minimale de séjour en France. Selon elle, cette réforme est « souhaitée par une grande partie des Français ».
En revanche, Sophie Primas a confirmé que le gouvernement ne souhaite pas étendre à l’ensemble du territoire les restrictions au droit du sol actuellement appliquées à Mayotte.
Toutefois, cette position pourrait évoluer sous la pression de figures politiques, comme Laurent Wauquiez, président des Républicains, qui milite pour un élargissement des restrictions.
Ces initiatives traduisent la volonté du gouvernement français de durcir la politique migratoire et sociale. Si elles sont adoptées, elles pourraient transformer durablement la vie de nombreux résidents étrangers en France.
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