En France, les sans-papiers ont du souci à se faire. En effet, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a, dans une nouvelle circulaire adressée le vendredi 24 janvier 2025 aux préfets, durci les conditions de la régularisation de leur situation.
En effet, les nouvelles directives mettent l’accent sur l’intégration des demandeurs, notamment la maîtrise de la langue française.
Pour la première fois, une attestation de niveau linguistique ou un diplôme français seront exigés, dépassant ainsi la simple capacité à s’exprimer oralement. Un engagement formel à respecter les valeurs de la République sera également requis.
La circulaire durcit également les critères relatifs à la durée de présence sur le territoire. Alors que cinq ans étaient auparavant nécessaires, il faudra désormais prouver une présence d’au moins sept ans pour prétendre à la régularisation.
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Le texte précise que cette durée est un indice de l’intégration de l’individu. De plus, les étrangers en situation de polygamie ou ceux qui représentent une menace pour l’ordre public seront exclus des bénéfices de la régularisation.
Une autre mesure importante concerne les Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), désormais effectives pendant trois ans au lieu d’un. En cas de refus de titre de séjour, la délivrance d’une OQTF devient systématique.
Enfin, la circulaire aborde la régularisation par le travail, en renvoyant à la loi asile et immigration votée un an auparavant. Cette loi prévoit des régularisations pour les travailleurs dans les secteurs professionnels en tension, dont la liste sera publiée fin février 2025.
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