Au Sénégal, à la veille de l’ouverture de la session ordinaire unique 2025-2026, la majorité parlementaire, dirigée par Mohamed Ayib Salim Daffé, secrétaire général du Pastef, affine sa feuille de route.
Dans un entretien accordé au Sud Quotidien, le responsable de la majorité a confirmé que la résolution du député Guy Marius Sagna contre l’ancien président Macky Sall figurera à l’ordre du jour des débats.
Le texte, déposé en avril dernier, devra d’abord passer l’étape de la commission de recevabilité. Conformément au règlement intérieur, le bureau de l’Assemblée nationale décidera s’il peut être soumis à la plénière.
« Le bureau doit apprécier la recevabilité avant toute autre étape », a rappelé Mohamed Ayib Salim Daffé, tout en précisant que la procédure s’inscrit dans le strict respect de la loi encadrant la Haute Cour de justice, seule habilitée à juger les anciens présidents et ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Majoritaire au sein de la quinzième législature, le Pastef affirme vouloir conjuguer rigueur juridique et respect de la présomption d’innocence. La composition du bureau devrait rester inchangée, même si une mise à jour des commissions permanentes pourrait intervenir. Une communication officielle du Parlement est attendue dans les prochains jours.
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La Haute Cour de justice désormais fonctionnelle
Cette initiative parlementaire intervient alors que la Haute Cour de justice est enfin opérationnelle, après plusieurs années d’inactivité. Sous la précédente législature, cette institution, pourtant prévue par la Constitution, n’avait jamais été constituée, bloquant toute possibilité de poursuites contre d’anciens dirigeants.
Depuis l’installation de la nouvelle législature présidée par Malick Ndiaye, plusieurs réformes institutionnelles ont permis d’activer cette juridiction clé. Le ministère de la Justice a publié un rapport de cadrage définissant les modalités de saisine et de jugement.
La Constitution sénégalaise stipule qu’un projet de mise en accusation d’un ancien chef de l’État doit être approuvé par les deux tiers des députés avant transmission à la Haute Cour. Ce mécanisme, rarement utilisé, relance le débat sur l’équilibre entre responsabilité politique et stabilité institutionnelle.
Alors que la session s’ouvre, l’Assemblée nationale s’apprête à vivre un moment à la fois juridique et politique. Outre les textes budgétaires, la décision du bureau sur la recevabilité de la résolution Sagna pourrait marquer un tournant historique dans la pratique du contrôle démocratique au Sénégal.
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