samedi 15 novembre 2025

France : l’Assemblée limite la durée des arrêts maladie

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En France, l’Assemblée nationale a adopté ce dimanche 9 novembre 2025 une mesure clé du projet de budget de la Sécurité sociale 2026. Il s’agit de la limitation de la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription, et deux mois pour un renouvellement. Une dérogation restera possible si le médecin justifie une situation particulière du patient.

Initialement, le gouvernement souhaitait fixer cette limite par décret (15 jours pour un arrêt délivré en ville et 30 jours à l’hôpital), mais un amendement socialiste a été adopté pour inscrire la durée directement dans la loi. Cet amendement de compromis a été soutenu par plusieurs députés de l’opposition, alors que la gauche radicale réclamait la suppression pure et simple de la mesure.

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« En zone sous-dotée en médecins, une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous », a mis en garde Sandrine Runel, députée socialiste. Du côté du groupe Liot, Paul-André Colombani a dénoncé une « logique de suspicion » envers les soignants et les assurés.

Le gouvernement justifie cette réforme par la hausse continue du coût des indemnités journalières, évaluée à 11 milliards d’euros, soit +6 % par an depuis cinq ans, selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Celle-ci estime que cette limitation permettra un suivi médical plus régulier et une meilleure prise en charge des patients.

Certaines dispositions du texte initial ont toutefois été supprimées, notamment la réduction du plafond d’indemnités pour les affections longue durée (ALD) et la suppression de l’obligation d’examen médical à la reprise après un congé maternité.

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