C’est un virage inédit dans la lutte contre la fraude sociale. Au Cameroun, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et la Délégation générale à la sûreté nationale (DGSN) ont signé à Yaoundé un accord qui bouleverse les règles du jeu. Désormais, tout employeur en défaut de paiement de cotisations sociales pourra se voir refuser la délivrance d’un passeport ou l’autorisation de quitter le territoire.
L’accord, signé le 30 octobre, prévoit une interconnexion numérique entre les bases de données de la CNPS et celles de la police. À chaque demande de passeport ou tentative de sortie du territoire, les agents pourront vérifier en temps réel si le requérant est en règle. Sans attestation de conformité sociale, aucun document de voyage ne sera délivré.
Pour le directeur général de la CNPS, Noël Alain Mekulu Mvondo Akame, cette initiative symbolise un changement profond dans la politique sociale nationale. « La fraude sociale et l’incivisme économique plombent notre système. Il fallait des moyens plus coercitifs pour protéger les droits des travailleurs », a-t-il déclaré.
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Le dispositif vise en priorité les employeurs étrangers (Chinois, Libanais ou Européens) souvent accusés de quitter le pays en laissant des arriérés. Mais il concerne aussi les entrepreneurs locaux tentés d’expatrier leurs capitaux sans honorer leurs dettes sociales.
Les pertes liées au non-versement des cotisations se chiffrent à plusieurs milliards de francs CFA par an, fragilisant les retraites, les allocations familiales et l’assurance maladie.
Cependant, la mesure suscite un vif débat juridique et politique. Des avocats dénoncent une atteinte à la liberté de circulation, tandis que des chefs d’entreprise redoutent les erreurs administratives ou l’usage abusif du dispositif à des fins politiques.
« Tout dépendra de la volonté politique. Si l’objectif reste la justice sociale, ce sera un progrès. Sinon, ce sera un outil de contrôle », estime un expert en protection sociale.
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